Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation
(25.031)Suisse26 févr. 2025
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 25.031
- Début
- 26 févr. 2025
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20250031
Points de l'ordre du jour
- CHE11 juin 2025
- CHE18 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
Votes(3)
- Résultat: 35 Oui · 0 Non · 0 Abst. · 9 AbsentJa
Contributions(4)
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Laurence Fehlmann RielleParti Socialiste
- Isabelle ChassotLe Centre
- Elisabeth Schneider-SchneiterLe Centre
Chronologie(10)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- Planifié pour le vote final
- AdhésionConseil national
- Fin des discussions en commission du Conseil national
Documents(12)
Textes(1)
- Titre de l'objetProtocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation
Données: OpenParlData · CC BY 4.0