Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct
(24.063)Suisse26 juin 2024
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 24.063
- Début
- 26 juin 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20240063
Points de l'ordre du jour
- CHE5 mars 2025
- CHE10 juin 2025
- CHE8 sept. 2025
- CHE17 sept. 2025
- CHE17 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
- CHE26 sept. 2025
Votes(6)
Contributions(8)
- Sidney KamerzinLe Centre
- Finanzdepartement
- Hans WickiPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben SR
- Thomas BurgherrUnion démocratique du centre
Chronologie(21)
- Liquidé
- Adoption (vote final)Conseil national
- Planifié pour le vote final
- AdhésionConseil national
- Fin des discussions en commission du Conseil national
Documents(19)
Textes(1)
- Titre de l'objetOui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct
Données: OpenParlData · CC BY 4.0