EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité
(23_LEG_179)Grand Council Vaud (VD)26 mars 2024
Profil
- Titre complet
- EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 23_LEG_179
- Début
- 26 mars 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23_LEG_179
Contributions(1)
- Hadrien BuclinParti suisse du Travail
Chronologie(1)
Documents(2)
- Document CE29 novembre 2023
Données: OpenParlData · CC BY 4.0