EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

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(23_LEG_179)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)26 mars 2024

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EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité - Texte adopté par CE - crédit investissement de CHF 16'870'000.-- Métamorphose 2030 - publiéAPPLICATION/PDF696.7 KB
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