Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

Name: Chronologie — Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(9_LEG_181)Décret/LoiAdopté

Grand Council Vaud (VD)29 sept. 2009

Profil

Titre complet: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (1er débat).
Type: Décret/Loi
État: Adopté
Parlement: Grand Council Vaud (VD)
Numéro: 9_LEG_181
Début: 29 sept. 2009