Quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008
(09_INT_233)Grand Council Vaud (VD)23 févr. 2010
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 09_INT_233
- Début
- 23 févr. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09_INT_233
Contributions(1)
- Philippe JobinUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0