La fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat
(09_INT_230)Grand Council Vaud (VD)15 déc. 2009
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat. DFIRE
- Type
- Interpellation
- État
- Traité
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 09_INT_230
- Début
- 15 déc. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09_INT_230
Contributions(2)
- Marc-Olivier BuffatPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0