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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF33.8 KB
Document GC15 décembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0