Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny
(8_LEG_107)Grand Council Vaud (VD)18 nov. 2008
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Renvoyé par manque de temps
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 8_LEG_107
- Début
- 18 nov. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 8_LEG_107
Contributions(3)
- Michel MiévilleUnion démocratique du centre
- Michel MiévilleUnion démocratique du centre
Chronologie(1)
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0