Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(8_LEG_107)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps

Grand Council Vaud (VD)18 nov. 2008

Documents(2)

2 Résultats

Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF670.9 KB
Document GC18 novembre 2008
Lien externe (vd.ch)
Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF20.5 KB
Document GC18 novembre 2008
Lien externe (vd.ch)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0