EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025
(23_LEG_126)Grand Council Vaud (VD)21 mai 2024
Profil
- Titre complet
- EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 23_LEG_126
- Début
- 21 mai 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23_LEG_126
Contributions(1)
- Alexandre BerthoudPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(1)
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0