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EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025

(23_LEG_126)Décret/LoiAdopté
Grand Council Vaud (VD)21 mai 2024
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0