Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?

Name: Chronologie — Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?
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(23_INT_98)InterpellationAdopté

Grand Council Vaud (VD)13 juin 2023

Profil

Titre complet: Interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?.
Type: Interpellation
État: Adopté
Parlement: Grand Council Vaud (VD)
Numéro: 23_INT_98
Début: 13 juin 2023

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 23_INT_98

Contributions(1)

Kilian DugganAuteurLes Verts

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Chronologie(5)

TraktandiertA l'ordre du jour
16 septembre 2025Parlament
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TraktandiertA l'ordre du jour
9 septembre 2025Parlament
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BeantwortetRépondu
1 mai 2024Regierung
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ÜberwiesenTransférer
20 juin 2023Parlament
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EingereichtDéposé
13 juin 2023
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Documents(2)

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourVIDEO/SONOMIX42.9 KB
Video16 septembre 2025
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Fiscalité des contribuables divorcés en cas de garde partagéeAPPLICATION/PDF78.8 KB
Document CE1 mai 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)

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