Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
(18_LEG_54)Grand Council Vaud (VD)6 nov. 2018
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (1er débat)
- Type
- Décret/Loi
- État
- Transmise au CE
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 18_LEG_54
- Début
- 6 nov. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 18_LEG_54
Contributions(3)
- Jean-François ChapuisatParti vert’libéral
- Olivier GfellerSocialiste
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(4)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0