Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
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(18_LEG_54)Décret/LoiTransmise au CE

Grand Council Vaud (VD)6 nov. 2018

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