Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds
(15_RAP_163)Grand Council Vaud (VD)3 févr. 2015
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds.
- Type
- Rapport
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 15_RAP_163
- Début
- 3 févr. 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 15_RAP_163
Contributions(2)
Chronologie(1)
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0