Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
(10_LEG_287)Grand Council Vaud (VD)5 oct. 2010
Profil
- Titre complet
- Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- État
- Adopté
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 10_LEG_287
- Début
- 5 oct. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 10_LEG_287
Contributions(1)
- Fabienne DespotUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0