Décret adopté par le Grand Conseil le 05.10.10

Grand Council

Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national