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Zones vertes pour les véhicules électriques

(17.4040)MotionLiquidé
Suisse7 déc. 2017
Profil
Type
Motion
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
17.4040
Début
7 déc. 2017
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20174040
Points de l'ordre du jour
Votes(1)
Contributions(6)
  • Walter WobmannOpposant(e)Union démocratique du centre
  • Konrad GraberAuteurParti démocrate-chrétien
  • Peter SchilligerOpposant(e)PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationDépartement responsable
  • Beat FlachPorte-paroleParti vert’libéral
Chronologie(9)
  • Classement
    Conseil des Etats
  • Liquidé
  • Dans le cadre de l'examen de l'objet 22.006.
    Conseil des Etats
  • Adoption
    Conseil des Etats
  • Adopté
Textes(4)
  • Titre de l'objetTEXT
    Zones vertes pour les véhicules électriques
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour introduire des zones de stationnement spéciales pour les véhicules électriques. Ces places devraient être clairement indiquées par un marquage spécial (par ex. en vert) et par une signalisation adéquate.

  • DéveloppementTEXT

    Le domaine des transports connaît actuellement son plus grand bouleversement depuis l'invention de l'automobile. L'électrification du trafic individuel est un moyen efficace pour réduire le CO2, les polluants et le bruit. Il faut soutenir ce développement.

    La création de "zones vertes" permettra aux communes de proposer, en complément des zones bleues, des zones de stationnement réservées exclusivement aux véhicules électriques. Celles-ci seront équipées d'une infrastructure de recharge appropriée, non discriminatoire et adaptée au temps de stationnement. Les conducteurs de véhicules à essence auront l'interdiction de s'y garer et seront, le cas échéant, sanctionnés en conséquence par la police. En "zone verte", il sera en cas de besoin possible de stationner plus longtemps, en fonction du temps de charge moyen.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0