Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2015-2018

Name: Textes — Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2015-2018
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(14.204)Objet du ParlementLiquidé

Suisse20 janv. 2014

Profil

Type: Objet du Parlement
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 14.204
Début: 20 janv. 2014

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 20140204

Points de l'ordre du jour

Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. Gesamterneuerung für die Amtsdauer 2015-2018(1)
CHE18 juin 2014
Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. Gesamterneuerung für die Amtsdauer 2015-2018(1)
CHE24 sept. 2014

Contributions(3)

Vereinigte BundesversammlungDépartement responsable
GerichtskommissionCommission compétente
Vereinigte BundesversammlungConseil initial

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Chronologie(4)

Liquidé
25 septembre 2014
François A. Bernath, originaire de Zurich, Lic en droit, avocat, domicilié à Rüschlikon; Veronica Hälg-Büchi, originaire de St-Gall, Licence en droit, avocate, domiciliée à St-Gall
24 septembre 2014Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Déposé
16 septembre 2014
Traité par les deux conseils
18 juin 2014

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Textes(1)

Titre de l'objetTEXT
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2015-2018

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