Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1358 et 1385 de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 621'000F
(PL 9090)Grand Council Genève (GE)15 sept. 2003
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1358 et 1385 de la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 621'000F
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9090
- Début
- 15 sept. 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9090
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0