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Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)

(PL 12277)
Grand Council Genève (GE)22 févr. 2018
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0