Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)
(PL 12277)Grand Council Genève (GE)22 févr. 2018
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 12277
- Début
- 22 févr. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 12277
Contributions(3)
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- François BaertschiMouvement Citoyens Genevois
- Sandro PistisMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(3)
- Objet retiré par ses auteurs
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0