Proposition de motion de. MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises ...
(M 1723)Grand Council Genève (GE)17 nov. 2006
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises ...
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1723
- Début
- 17 nov. 2006
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1723
Chronologie(4)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1723.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1723 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 2 non et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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