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Rapport du Conseil d'Etat M 1723-A

APPLICATION/PDF125.6 KB
30 août 2007
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Proposition de motion de. MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises ...

Données: OpenParlData · CC BY 4.0