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Proposition de motion 1723

APPLICATION/PDF1.6 MB
26 octobre 2006
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Proposition de motion de. MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises ...

Données: OpenParlData · CC BY 4.0