Une application stricte de la loi sur les archives publiques, plus particulièrement en ce qui concerne les documents produits par la police, et pour doter Genève d'Archives d'Etat mieux adaptées aux besoins de la recherche historique et aux attentes du public

Name: Contributions — Une application stricte de la loi sur les archives publiques, plus particulièrement en ce qui concerne les documents produits par la police, et pour doter Genève d'Archives d'Etat mieux adaptées aux besoins de la recherche historique et aux attentes du public
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(M 1423)

Grand Council Genève (GE)30 nov. 2001

Contributions(19)

19 Résultats

Anita CuénodAuteurAdG
Antoine BardeAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Jeannine de HallerAuteurAdG
Jean-Charles RielleAuteurSocialiste
Gilles GodinatAuteurAdG
Gilles DesplanchesAuteurLibéral
Gilbert CatelainAuteurUnion démocratique du centre
Christian GrobetAuteurEnsemble à Gauche
Rémy PaganiAuteurEnsemble à Gauche
Jean SpielmannAuteurAdG
Jean RomainAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Pierre VanekAuteurEnsemble à Gauche
Jacques BoeschAuteurAdG
Jacques BénéAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Jacques BaudAuteurUnion démocratique du centre
Cécile GuendouzAuteurAdG
Céline AmaudruzAuteurUnion démocratique du centre
Erica Deuber ZieglerAuteurAdG
Eric BertinatAuteurUnion démocratique du centre

Données: OpenParlData · CC BY 4.0