Erica Deuber Ziegler

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  Auteur

  Les déclarations de M. François Nordmann, ambassadeur de Suisse près les Organisations internationales. ( )R426N° R 425

  09.06.2000AdGGrand CouncilRegistre officiel
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  Auteur

  Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (K 3 05) (Surtaxe des pharmacies de garde)N° PL 8562

  02.11.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  Modifiant la loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés (E 4 50). ( )PL8538N° PL 8538

  28.06.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
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  Auteur

  Modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la faillite (E 3 60). ( )PL8536N° PL 8536

  30.08.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
• Objet
  Auteur

  Sur la création d'une zone 4B protégée à Chêne-Bougeries. ( -) PL8165 PL 8361-A  b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3). ( -) PL8361 PL 8362-A  c) projet de loi du. Conseil d'Etat approuvant l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2) destiné à la création d'un site protégé pour le tram et déclarant d'utilité publique cet aménagement. ( -) PL8362N° PL 8165

  10.05.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel

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