Jacques Boesch

Name: Contributions — Jacques Boesch
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Ancien membre

AdG

Grand Council

1949

Mandat

Personnel

Références et source

Comportement de vote

Aucun vote enregistré.

Intérêts

Aucun intérêt enregistré.

Badges d'accès

Aucun badge d'accès délivré.

Interventions

Aucune intervention enregistrée.

Contributions(12)

Objet
Auteur
Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical (K 3 05) (Surtaxe des pharmacies de garde)N° PL 8562
02.11.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
Objet
Auteur
Modifiant la loi relative à la Fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes "Le Bon Secours" (PA 162.00). ( )PL8561N° PL 8561
20.09.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
Objet
Auteur
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Frais de garde des enfants). ( ) PL8555N° PL 8555
04.10.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
Objet
Auteur
Modifiant la loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés (E 4 50). ( )PL8538N° PL 8538
28.06.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel
Objet
Auteur
Modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la faillite (E 3 60). ( )PL8536N° PL 8536
30.08.2001AdGGrand CouncilRegistre officiel

Appartenances

Aucune appartenance enregistrée.

Images(1)