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Accès autonome aux véhicules ferroviaires

(23.7673)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse19 sept. 2023
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
23.7673
Début
19 sept. 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20237673
Points de l'ordre du jour
Contributions(3)
  • Christian LohrAuteurLe Centre
  • Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationDépartement responsable
  • NationalratConseil initial
Chronologie(3)
  • Réponse donnée par écrit
  • Liquidé
  • Déposé
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Accès autonome aux véhicules ferroviaires
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Lors des débats consacrés à la loi fédérale sur les chemins de fer, le conseiller fédéral Albert Rösti a indiqué que la solution proposée permettrait de tenir compte intégralement du droit des personnes handicapées d’emprunter les trains en toute autonomie. Aujourd’hui, l’OFT doit notamment procéder à des tests à cet effet (voir reportage diffusé au journal télévisé). Ces tests, qui concernent actuellement les trains FV-Dosto, doivent permettre de déterminer si les personnes handicapées peuvent véritablement monter dans le train malgré une série d’obstacles.
    Continueront-ils d’être effectués sous le régime de la nouvelle loi fédérale sur les chemins de fer ? Dans l’affirmative, par qui ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0