Identification au moyen du numéro AVS

(23.7452)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse7 juin 2023
Profil
Type
Heure des questions. Question
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
23.7452
Début
7 juin 2023
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20237452
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
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Chronologie(3)
  • Liquidé
  • Réponse donnée par écrit
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
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Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Identification au moyen du numéro AVS
  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Texte déposéTEXT

    Depuis peu, de plus en plus d'identifications, mais pas toutes, se font au moyen du numéro AVS, comme les inscriptions au registre foncier.

    Ne serait-il pas judicieux d'utiliser par défaut le numéro AVS pour l'identification et de le faire figurer également sur la carte d'identité ?

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0