Identification au moyen du numéro AVS
(23.7452)Suisse7 juin 2023
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- Texte déposé
Depuis peu, de plus en plus d'identifications, mais pas toutes, se font au moyen du numéro AVS, comme les inscriptions au registre foncier.
Ne serait-il pas judicieux d'utiliser par défaut le numéro AVS pour l'identification et de le faire figurer également sur la carte d'identité ?
- Réponse CF / Bureau
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
- Titre de l'objetIdentification au moyen du numéro AVS
Données: OpenParlData · CC BY 4.0