Identification au moyen du numéro AVS

(23.7452)Heure des questions. QuestionLiquidé
Suisse7 juin 2023
Textes(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
3 Résultats
  • Texte déposéTEXT

    Depuis peu, de plus en plus d'identifications, mais pas toutes, se font au moyen du numéro AVS, comme les inscriptions au registre foncier.

    Ne serait-il pas judicieux d'utiliser par défaut le numéro AVS pour l'identification et de le faire figurer également sur la carte d'identité ?

  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

  • Titre de l'objetTEXT
    Identification au moyen du numéro AVS

Données: OpenParlData · CC BY 4.0