Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
(18.096)Suisse14 déc. 2018
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 18.096
- Début
- 14 déc. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20180096
Points de l'ordre du jour
- CHE20 juin 2019
- CHE14 sept. 2020
- CHE25 sept. 2020
- CHE25 sept. 2020
Votes(4)
- Résultat: 111 Oui · 78 Non · 5 Abst. · 5 Absent
Contributions(7)
- Olivier FellerPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Marcel DettlingUnion démocratique du centre
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben Ständerat
Chronologie(7)
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- Traité par les deux conseils
- AdhésionConseil des Etats
- Traité par le Conseil national
Documents(12)
Textes(1)
- Titre de l'objetPour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
Données: OpenParlData · CC BY 4.0