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Bundesblatt: BBl 2020 7635,

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6 octobre 2020de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0