Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
(17.055)Suisse6 sept. 2017
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 17.055
- Début
- 6 sept. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20170055
Points de l'ordre du jour
- CHE13 déc. 2017
- CHE26 févr. 2018
- CHE6 mars 2018
- CHE16 mars 2018
- CHE16 mars 2018
Votes(7)
Contributions(7)
- Finanzdepartement
- Carlo SommarugaParti Socialiste
- Beat FlachParti vert’libéral
- Sicherheitspolitische Kommission Nationalrat
- Josef DittliPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(8)
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- Traité par les deux conseils
- DivergencesConseil des Etats
Documents(12)
Textes(1)
- Titre de l'objetLoi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
Données: OpenParlData · CC BY 4.0