Loi sur le blanchiment d’argent. Modification
(15.048)Suisse5 juin 2015
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 15.048
- Début
- 5 juin 2015
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20150048
Points de l'ordre du jour
- CHE16 sept. 2015
- CHE22 sept. 2015
- CHE2 déc. 2015
Votes(1)
Contributions(7)
- Jean-François RimeUnion démocratique du centre
- Finanzdepartement
- Andrea CaroniPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat
- Pirmin BischofLe Centre
Chronologie(5)
- Liquidé
- Ne pas entrer en matière.Conseil des Etats
- Traité par le Conseil national
- DiscussionConseil national
- Non encore traité au conseil
Documents(6)
Textes(1)
- Titre de l'objetLoi sur le blanchiment d’argent. Modification
Données: OpenParlData · CC BY 4.0