Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
(10.334)Suisse15 sept. 2010
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 10.334
- Début
- 15 sept. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20100334
Points de l'ordre du jour
- CHE13 sept. 2011
- CHE28 sept. 2012
Contributions(6)
- Oskar FreysingerUnion démocratique du centre
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR
- Maya GrafLes Verts
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur SR
- Theo MaissenParti démocrate-chrétien
Chronologie(4)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetInterdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
La Confédération est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0