Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
(10.307)Suisse14 janv. 2010
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 10.307
- Début
- 14 janv. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20100307
Points de l'ordre du jour
- CHE29 sept. 2010
- CHE14 avr. 2011
Contributions(6)
- Maya GrafLes Verts
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR
- Alice Glauser-ZuffereyUnion démocratique du centre
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur SR
- Theo MaissenParti démocrate-chrétien
Chronologie(6)
- Liquidé
- Refusé de donner suiteConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Donné suiteConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
Textes(2)
- Titre de l'objetInterdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Campagne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est priée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0