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Budget 2010. Supplément I

(10.007)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Suisse31 mars 2010
Profil
Type
Objet du Conseil fédéral
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
10.007
Début
31 mars 2010
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20100007
Points de l'ordre du jour
Votes(7)
Contributions(7)
  • FinanzdepartementDépartement responsable
  • Thomas MüllerAuteurUnion démocratique du centre
  • Finanzkommission NationalratCommission compétente
  • Fabio AbateAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Pankraz FreitagAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(5)
  • Liquidé
  • Adhésion
    Conseil des Etats
  • Traité par le Conseil national
  • Décision modifiant le projet
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil
Textes(1)
  • Titre de l'objetTEXT
    Budget 2010. Supplément I

Données: OpenParlData · CC BY 4.0