Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales
(09.303)Suisse18 févr. 2009
Profil
- Type
- Initiative déposée par un canton
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 09.303
- Début
- 18 févr. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20090303
Points de l'ordre du jour
Votes(1)
- Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationalesRésultat: 120 Oui · 55 Non · 8 Abst. · 17 Absent
Contributions(6)
- Gabi HuberPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen NR
- Valérie Piller CarrardParti Socialiste
- Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen SR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Refusé de donner suiteConseil national
- Liquidé
- Traité par le Conseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Textes(2)
- Titre de l'objetAccès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales
- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution, le canton de Berne dépose l'initiative suivante :
La Confédération est chargée d'assimiler les axes routiers suivants à des accès autoroutiers et de les intégrer au réseau des routes nationales :
- tronçon de route principale entre la sortie de l'A1 à Kirchberg et Hasle-Rüegsau ;
- liaison entre l'A1 et Langenthal.
Ces changements devront être opérés dans le cadre de la redéfinition du réseau des routes nationales.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0