Internet der Dinge. Gestaltung der Rahmenbedingungen für ein nationales und internationales Ökosystem

La présidente (Moret Isabelle, première vice-présidente): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

[VS]

Abstimmung - Vote [GZ]

[NAM][GZ]

Für Annahme der Motion ... 58 Stimmen [GZ]

Dagegen ... 116 Stimmen [GZ]

(10 Enthaltungen) [PAGE 1709]

[VS]

Der Bundesrat wird mit der Ausarbeitung von guten Rahmenbedingungen für die Schaffung eines nationalen und internationalen Kommunikations-Ökosystems beauftragt, das dem Internet der Dinge zum Durchbruch verhelfen soll. Als Basis soll dabei eine landesweite gute Netzabdeckung dienen.

Nun, der Bundesrat teilt die Einschätzung, dass mit der Einführung des sogenannten Internets der Dinge oder Internet of Things (IoT) eine wichtige Technologie Einzug hält und dass die Anwendungsmöglichkeiten des IoT äusserst vielfältig sind. Es ist aber so, dass bereits heute Strukturen bestehen, die dem Internet der Dinge in der Schweiz zum Durchbruch verhelfen. Die Strategie Digitale Schweiz vom September 2018 dient dabei als Basis für eine Koordination der unterschiedlichen neuen Technologien, wie z. B. Big Data, künstliche Intelligenz, Blockchain und eben auch Internet der Dinge. Viele der über hundert Umsetzungsmassnahmen der Strategie betreffen eben auch das Internet der Dinge.

Für die Vernetzung der unterschiedlichen Akteure dienen zudem Veranstaltungen wie die nationale Konferenz Digitale Schweiz - die letzte hat ja jetzt gerade am 2. September dieses Jahres stattgefunden. Der Bund wie auch die Wirtschaft nehmen zudem an unterschiedlichen Standardisierungstätigkeiten zur Thematik Internet der Dinge teil.

Eine wichtige Grundlage für die erfolgreiche Einführung des Internets der Dinge - das haben Sie, Herr Nationalrat Béglé, auch gesagt - sind leistungsfähige und sichere Kommunikationsnetze. Die Schweiz verfügt diesbezüglich - das darf man wirklich sagen - über eine ausgezeichnete Ausgangslage, wie ihre Spitzenrangierung im OECD-Vergleich ja auch zeigt. Schliesslich haben Sie am 22. März dieses Jahres auch die Teilrevision des Fernmeldegesetzes verabschiedet. Mit dem angepassten Fernmeldegesetz und den dazugehörigen Verordnungsbestimmungen werden jetzt auch angemessene Rahmenbedingungen geschaffen. Damit wird sichergestellt, dass der weitere Ausbau von modernen, sicheren und verfügbaren Fernmeldenetzen möglich ist.

Ich möchte Sie auch darauf hinweisen, dass bezüglich der notwendigen IP-Adressen mit der weltweiten Einführung des Standards IPv6 dafür gesorgt wird, dass eine genügend grosse Anzahl an entsprechenden Adressierungselementen vorhanden ist. Auch hier steht die Schweiz gegenwärtig mit rund 30 Prozent IPv6-Nutzern auf Rang 3. Die Swisscom hat sogar eine Auszeichnung erhalten, nämlich IPv6 World Leader 2017. Auch hier kann man also sagen, die Schweiz ist vorne dabei; das ist gut so.

Angesichts all dieser Aktivitäten des Bundes ist der Bundesrat der Meinung, dass es zur Entwicklung des Internets der Dinge jetzt keine zusätzlichen Instrumente braucht, sondern dass wir die Massnahmen umsetzen, die wir bereits beschlossen haben. Das ist der Grund, weshalb der Bundesrat Ihnen diese Motion zur Ablehnung empfiehlt.

Par cette motion, je demande au Conseil fédéral de mettre en place les conditions-cadres nécessaires à la création d'un écosystème permettant la montée en puissance rapide d'un Internet des objets, qui fonctionne de façon efficace, en particulier d'un réseau de communication au niveau à la fois national et international. L'Internet des objets se développe à une vitesse effarante. On parle de 250 milliards d'euros de chiffre d'affaires, de 50 milliards d'objets connectés, selon le Boston Consulting Group. [PAGE 1708] Une étude de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich parle même de 150 milliards d'euros à l'horizon 2025.

Il peut s'agir d'allumer à distance un four à micro-ondes, d'assurer le suivi d'un camion réfrigéré avec contrôle de la température ou de surveiller à distance le bon fonctionnement d'une machine. Les applications sont quasiment infinies d'autant que, de la domotique au bon fonctionnement d'un hôpital en passant par l'e-Health, on débouche sur le "big data", ou les "mégadonnées" en français, d'où un accroissement absolument exponentiel du volume de données et la nécessité de les sécuriser. Or, pour que ces objets connectés entre eux puissent bien fonctionner, il faut qu'ils soient reliés à l'Internet par un réseau de communication performant, fiable, sécurisé et évidemment doté de capacités suffisantes.

Afin d'éviter des interférences et des erreurs, chaque objet doit avoir une adresse unique tant au plan national qu'au plan international. L'introduction de la norme IPv6 permet d'assurer des ressources d'adressage en suffisance. Avec un taux d'utilisateurs IPv6 de 30 pour cent, la Suisse se place pour l'instant au troisième rang mondial, ce qui est très bien. Cela étant, beaucoup de ces objets interconnectés sont par nature mobiles. Leur utilisation doit pouvoir se poursuivre en dehors des frontières de notre pays. Cela implique qu'ils doivent pouvoir se connecter sans difficulté à l'étranger, d'où la nécessité - et c'est cela l'élément central - d'une continuité, d'une homogénéité de l'ensemble des réseaux nationaux.

C'est pourquoi une transition réussie vers l'Internet des objets implique une bonne anticipation des besoins technologiques, une bonne coordination des différents acteurs au niveau national et un cadre réglementaire en phase avec l'étranger. Pour que les objets puissent communiquer entre eux, il faut des réseaux de communication.

Alors là, c'est un petit peu technique: il faudrait des communications économiques, à l'image des nouveaux réseaux de type "low power wide area network", qui fonctionnent avec des terminaux très peu chers et nécessitent peu d'énergie. Ils devraient être dotés d'une large couverture nationale nécessitant de mixer les technologies et de relancer certaines technologies existantes. Ils permettraient à l'objet de rester connecté au minimum dans toute l'Europe, avec un suivi international des marchandises, des voitures connectées. Ainsi, les fabricants d'objets connectés pourraient aussi vendre leurs produits à l'étranger et prévoir l'itinérance prolongée - que se passerait-il pour des objets qui resteraient plusieurs mois dans le réseau d'un opérateur étranger avec une bascule vers un autre réseau en période de pointe? Enfin, il faudrait évidemment offrir une sécurité en cas de coupure du réseau.

Il faudrait aussi gérer l'encombrement des fréquences dites libres - car gratuites -, surveiller la bonne utilisation des bandes, veiller à ce que les bandes libres ne soient pas perturbées par des brouillages, augmenter les capacités de certaines fréquences et participer à l'harmonisation des fréquences au niveau mondial. Il faudrait enfin anticiper, au niveau mondial, la gestion de ces fameuses adresses IP et autres systèmes d'adressage existants.

Comme l'indique le Conseil fédéral, la Suisse bénéficie d'une situation déjà exceptionnelle. Avec une desserte de la population en services de téléphonie mobile atteignant 99 pour cent et des infrastructures de réseau fixe performantes, les conditions d'une mise en oeuvre réussie des solutions propres à l'Internet des objets sont remplies.

Pour augmenter encore les capacités des réseaux mobiles, la Suisse vient d'introduire des systèmes de téléphonie mobile de cinquième génération, la 5G. Ce qui risque de manquer en revanche, c'est l'interconnexion et la compatibilité entre l'ensemble des réseaux internationaux. C'est pour cela que j'ai suggéré que soit réalisée une étude.