Erwerb einer zweiten Landessprache. Kredit für die Förderung des Austauschs zwischen den Sprachgemeinschaften

Après notre débat, au début de l'année, qui a eu lieu dans les quatre langues nationales, nous avons ce matin de nouveau l'occasion de débattre de la question des échanges scolaires sur le plan national. Chaque fois, nous relevons l'importance de la promotion des langues nationales pour notre pays plurilingue. Chaque fois, nous considérons que la question des échanges scolaires est un facteur essentiel pour améliorer la compréhension entre les communautés linguistiques et promouvoir le respect envers les autres.

Par cette motion, une augmentation des crédits est demandée. Le rapporteur a expliqué pour quelles raisons la commission et le Conseil fédéral s'y opposent. C'est l'occasion pour moi de vous dire quelques mots sur ce qui s'est passé durant les dernières années à ce sujet. En fait, la proposition de rejeter la motion découle plus d'une question de chronologie que d'une question de principe. En effet, nous souscrivons pleinement à l'appréciation, qui est faite dans la motion, de l'importance des échanges scolaires.

Depuis les dernières discussions qui ont eu lieu ici il y a quelques années, nous avons entamé de nombreux travaux dans ce sens. Tout d'abord, en 2016, il y a eu la création de Movetia par la Confédération et les cantons. C'est une nouvelle agence spécialisée dans les échanges linguistiques. C'était aussi basé sur le constat, ma foi, sans vouloir trop insister sur ce point, que jusqu'alors les échanges n'avaient pas très bien fonctionné et que c'était aussi une question de structure. Ensuite, en 2017, il y a eu l'adoption d'une stratégie commune, soutenue à la fois par la Confédération et les cantons, afin de promouvoir les échanges linguistiques et la mobilité. Enfin, en 2018, nous avons publié le rapport donnant suite au postulat CSEC-N 14.3670, "Concept pour un programme d'échanges linguistiques". Ce rapport fait état des développements récents et à venir dans le domaine des échanges scolaires.

Le message culture est dans la phase de la consultation. Vous avez vu qu'il préconise des augmentations de moyens par rapport à la période actuelle. Ces augmentations reçoivent une très forte priorité. Ce n'est pas du saupoudrage. Un accent majeur est mis sur les questions des échanges scolaires, avec 10 millions de francs de plus pour la promotion des échanges de la part de la Confédération pour les quatre années. 10 millions de francs pour les seuls échanges, c'est un tiers de l'augmentation des moyens prévus. Cela montre bien le souhait d'accorder une priorité à cette mesure. Cela démontre la volonté du Conseil fédéral de voir renforcer les échanges individuels et de classes, de voir élaborer un programme d'échanges destiné aux enseignants et aux personnes engagées dans la formation professionnelle de base, car il est très important de les inclure aussi dans ce programme.

Tout cela doit montrer l'importance que nous souhaitons accorder aux échanges scolaires. Vous pourrez évidemment mener le débat dans le cadre du message culture.

J'aimerais m'exprimer encore brièvement sur la collaboration avec les cantons. Il est inimaginable, impossible, dans notre système actuel de prévoir véritablement des échanges qui fonctionnent sans une collaboration très étroite avec les cantons, car ceux-ci ont la responsabilité de ce domaine, et il faut qu'ils aient une action et un rôle très forts. Non seulement ce fut pour nous l'occasion de collaborer pour créer Movetia et définir la stratégie, mais j'ai pu également présenter aux cantons, au mois de juin dernier, le message culture actuellement en consultation. Et ce fut l'occasion pour les cantons de confirmer la priorité qu'ils accordent eux aussi aux échanges [PAGE 689] scolaires et leur volonté, également, de poursuivre leurs efforts.

Les choses sont sur les rails, vous aurez l'occasion d'en discuter dans le cadre de l'examen des projets qui accompagnent le message culture, ce qui permet donc au Conseil fédéral - à l'instar de votre commission - de proposer le rejet cette motion, en sachant que le débat aura de toute façon lieu très prochainement dans votre conseil.

Es geht weiter mit Sprachen, und ich nehme den Vorschlag von Kollege Engler ernst und werde nicht in Englisch rapportieren, sondern in Deutsch.

Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Ihres Rates hat am 4. Juli 2019 die von Nationalrätin Géraldine Marchand-Balet eingereichte Motion diskutiert. Der Nationalrat hat sie am 5. Juni 2019 angenommen. Die Motion will den Bundesrat beauftragen, innerhalb des Gesamtkredites der Kulturbotschaft 2016-2020 den Kredit zur Umsetzung des Austausches zwischen den Sprachgemeinschaften im Rahmen des schweizerischen Bildungssystemes zu erhöhen.

Ihre Kommission empfiehlt Ablehnung der Motion. Ich möchte Ihnen dies hier im Detail erklären.

Wir haben mit den Kantonen einen intensiven Austausch gepflegt über den schulischen und ausserschulischen Austausch unter den Sprachregionen in der Schweiz. Wir haben uns verschiedene Projekte vorstellen lassen, und wir sind uns bewusst, dass dieses Thema ein äusserst wichtiges ist. Die Kommission zeigt auch grosse Sympathie für das Begehren der Urheberin der Motion. Sie teilt denn auch die Ansicht, dass der Förderung der Mehrsprachigkeit eine hohe Bedeutung für die kulturelle Identität der Schweiz zukommt; das hat vorhin Herr Bundesrat Berset gerade auch wieder bestätigt. Aber leider ist das konkrete Anliegen der Motion nicht umzusetzen, und zwar aus Gründen des Zeitplans nicht.

Wir können den Kredit der Kulturbotschaft 2016-2020 nicht mit einer Motion erhöhen, das wäre kaum zielführend; dies besonders, weil ja die Kulturbotschaft 2021-2024 jetzt in der Vernehmlassung ist, und in dieser Vernehmlassungsvorlage ist eine Erhöhung um 10 Millionen Franken für den Sprachaustausch vorgesehen. Sprich: Der Plan ist, dass der Bundesrat das in der Folgebotschaft umsetzt. Damit sollten zusätzliche Mittel zur Verfügung stehen, um den Austausch von Schülerinnen und Schülern und Lehrpersonen unter den Sprachregionen zu fördern. Damit ist das Anliegen der Motion eigentlich in der neuen Kulturbotschaft aufgenommen und in dem Sinn eigentlich erfüllt.

Darum könnte man heute auf eine Annahme verzichten. Dies ist die einstimmige Meinung Ihrer Kommission.

Comme vous l'avez rappelé, Madame Marchand-Balet, les échanges entre les régions linguistiques constituent un élément central de la politique linguistique et culturelle de la Confédération. Ils sont aussi d'une très grande importance pour les cantons. Ils contribuent à assurer la compréhension entre les communautés, à garantir le respect des autres langues et cultures de notre pays, et, par là même, à maintenir la cohésion nationale.

Vous demandez, par voie de motion, que le crédit destiné au soutien des échanges linguistiques dans le cadre de l'enveloppe 2016-2020 soit augmenté. Nous partageons avec vous la volonté de renforcer ces échanges. Il s'est passé pas mal de choses depuis le dépôt de votre motion. Un des éléments a été la collaboration avec les cantons, qui a abouti à la mise en place en 2017 de Movetia, l'agence nationale pour la [PAGE 903] promotion des échanges et de la mobilité. Un autre élément a été la publication du rapport qui a débouché sur la stratégie commune de la Confédération et des cantons "Echanges et mobilité".

Vous l'aurez vu, elle préconise une vision à long terme que l'on peut résumer ainsi: au cours de la formation ou au moment de la transition vers le monde du travail, tous les jeunes prennent part au moins une fois à une activité d'échange et de mobilité de longue durée. C'est l'objectif. Il est très ambitieux eu égard à la situation actuelle, parce que nous sommes en effet très loin de cela. La situation actuelle a besoin d'un très gros développement pour que l'on y arrive. Mais c'est la volonté affirmée conjointement par la Confédération et les cantons. Nous avons d'abord commencé par la création de Movetia et la mise en place de la stratégie commune "Echanges et mobilité". A cela s'ajoute la volonté affirmée de mettre l'accent sur l'importance accordée aux échanges dans le nouveau message culture.

Vous avez demandé une augmentation du crédit pour 2016-2020. Nous vous avons entendue, si nous pouvons le dire ainsi, mais pour la période 2021-2024. Vous allez me dire que c'est un peu tard, mais au moins cela se fera puisque le Conseil fédéral a mis en consultation la semaine passée un message pour le soutien à la culture de 2021 à 2024, dans lequel sont prévus 10 millions de francs supplémentaires destinés aux échanges scolaires. C'est l'un des éléments du prochain message actuellement en consultation, qui sera transmis au Parlement au tout début de 2020.

A ce moment-là, le débat pourra avoir lieu au Parlement, parce que le projet sera fondé sur une vision qui s'étendra quatre ans. Il s'agira de voir comment la Confédération souhaite accompagner les efforts qui doivent être réalisés par les cantons pour augmenter le nombre d'échanges linguistiques.

Etant donné les travaux en cours, la création de nouvelles structures et les montants supplémentaires qui ont été promis par la Confédération dans le cadre du message culture; compte tenu aussi du fait que le message culture nous donnera certainement l'occasion d'aborder cette question; considérant enfin les efforts que les cantons sont prêts à réaliser pour tenter d'aboutir à la réalisation de cette vision que nous avons établie ensemble, nous pensons que les buts que vous poursuivez sont atteints. Cela ne se passe peut-être pas de la manière que vous auriez souhaitée, mais cela avance.

C'est pour ces raisons que le Conseil fédéral a proposé de rejeter votre motion. Mais c'est un rejet de la forme seulement; sur le fond, nous souhaitons aller dans la même direction que vous et je vous remercie d'avance pour le soutien que vous apporterez au message qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral et qui prévoit justement une intensification des échanges linguistiques.

Le plurilinguisme est une constante de l'identité suisse. En tant que pays officiellement quadrilingue, il est évident que la Suisse possède un concept d'enseignement des langues exigeant et particulier. Cette particularité est prise en compte à l'article 70 alinéa 3 de la Constitution, qui confie un mandat étendu de politique linguistique à la Confédération et aux cantons.

La loi sur langues concrétise ce mandat de sauvegarde et de promotion de la richesse linguistique de la Suisse et de renforcement de la cohésion sociale. Elle précise que les élèves doivent, à la fin de la scolarité obligatoire, disposer de compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère, et exige que cet enseignement intègre des aspects culturels. Elle vise donc non seulement des objectifs linguistiques, mais surtout des objectifs politiques de cohésion sociale et nationale grâce au développement de compétences culturelles et à des échanges entre les communautés linguistiques.

Par ailleurs, le message culture 2016-2020 du Conseil fédéral fait de la promotion des langues nationales un élément central de la cohésion sociale. Il a notamment été décidé de mettre l'accent sur la promotion des échanges scolaires et des échanges culturels, qui constituent la pièce maîtresse de l'apprentissage. Dès lors, je demande au Conseil fédéral de prévoir un crédit pour soutenir la mise en application des échanges linguistiques dans le cadre du système de formation suisse.

Ainsi, une aide financière allouée par la Confédération aux cantons permettrait de favoriser l'apprentissage en immersion d'une deuxième langue nationale. Cette demande destinée aux élèves jusqu'au niveau secondaire II est en phase avec l'objectif central de la stratégie "Echanges et mobilité", adoptée le 2 novembre 2017 par la Confédération et les cantons. Il est mentionné que chaque élève a la possibilité d'effectuer au moins une fois au cours de sa scolarité un séjour de longue durée dans une autre région linguistique. D'ailleurs, le Conseil fédéral a déjà donné des éléments de mise en oeuvre dans son rapport sur les échanges scolaires du 14 décembre 2018, qui servira de base pour les message culture 2021-2024.

Le financement de ces mesures sera un des éléments essentiels à la réalisation des objectifs, afin de poursuivre les efforts visant le développement des échanges de classe et individuels à l'école obligatoire; le soutien durable à des partenariats scolaires; les mesures de soutien des acteurs de la formation professionnelle, des entreprises et des associations professionnelles, et le soutien à l'innovation et à l'exploitation de nouveaux moyens, par exemple numériques.

La mise à disposition d'une enveloppe est essentielle pour ne pas freiner l'élan des acteurs et en encourager d'autres à se lancer. Ces fonds doivent être pérennes pour permettre de soutenir des projets sur le long terme et inscrire durablement les échanges dans les structures de formation. Ce n'est évidemment pas la seule condition, mais c'est une des conditions essentielles pour motiver les acteurs à investir dans la mobilité des classes ou des enseignants et, in fine, pour obtenir au niveau suisse des résultats tangibles que la Confédération pourra présenter.

La Suisse est un monde multiculturel miniature qui dispose sur place, en son sein, de plusieurs éléments clés et d'atouts bénéfiques pour organiser ces échanges. La mobilité et la collaboration nationales doivent être valorisées. Les échanges et la mobilité doivent être progressivement intégrés dans les plans de formation et les plans d'études, et ne plus être considérés comme annexes. Ils contribuent à développer des compétences sociales et interculturelles pour les élèves, à motiver l'apprentissage des langues, à ouvrir l'horizon des enseignants et à obliger les directions d'école à sortir de leur périmètre local. Pour ce faire, il s'agit de donner aux acteurs l'envie et les moyens de les implanter dans leurs institutions.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de soutenir ma motion.