Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.
(PR26/001)Gemeinderat Lausanne (VD)23.09.2026
Profile
- Full title
- Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
- Type
- Projet de règlement
- Parliament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Number
- PR26/001
- Start
- 23.09.2026
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Contributions(1)
Timeline(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Texts(1)
- Résumé23. September 2026
Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre
Data: OpenParlData · CC BY 4.0