Skip to main content

Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.

(PR26/001)Projet de règlement
Gemeinderat Lausanne (VD)23.09.2026
Profile
Full title
Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
Type
Projet de règlement
Number
PR26/001
Start
23.09.2026
References & source
Official record
Official profile
External ID
8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Contributions(1)
Timeline(1)
  • Eingereicht
Texts(1)
  • RésuméHTML
    23. September 2026

    Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre

Data: OpenParlData · CC BY 4.0