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Modifiant la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Recentrage de certaines missions de l'Etat, supprimons le Bureau de l'égalité)

(PL 13900)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)12.10.2026
Profile
Full title
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Recentrage de certaines missions de l'Etat, supprimons le Bureau de l'égalité)
Type
Projet de loi
Number
PL 13900
Start
12.10.2026
References & source
Official record
Official profile
External ID
PL 13900
Contributions(6)
Timeline(2)
Documents(1)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0