Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
(PL 13897)Grosser Rat Genf (GE)09.10.2026
Contributions(9)
Sorted by Order, Ascending
Sort by
9 Results
- Gabrielle Le GoffMouvement Citoyens Genevois
- Skender SalihiMouvement Citoyens Genevois
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Stéphane FontaineMouvement Citoyens Genevois
- Sandro PistisMouvement Citoyens Genevois
- Christian SteinerMouvement Citoyens Genevois
- Ana RochMouvement Citoyens Genevois
- François BaertschiMouvement Citoyens Genevois
Data: OpenParlData · CC BY 4.0