Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
(PL 13897)Grosser Rat Genf (GE)09.10.2026
Profile
- Full title
- Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Ana Roch, Djawed Sangdel, François Baertschi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)
- Type
- Projet de loi
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 13897
- Start
- 09.10.2026
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 13897
Contributions(9)
- Gabrielle Le GoffMouvement Citoyens Genevois
- Skender SalihiMouvement Citoyens Genevois
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Stéphane FontaineMouvement Citoyens Genevois
- Sandro PistisMouvement Citoyens Genevois
Timeline(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0