Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
(PL 13889)Grosser Rat Genf (GE)23.09.2026
Profile
- Full title
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
- Type
- Projet de loi
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- PL 13889
- Start
- 23.09.2026
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- PL 13889
Contributions(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Timeline(2)
- Eingereicht
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0