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Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer

(PL 13889)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)23.09.2026
Profile
Full title
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
Type
Projet de loi
Number
PL 13889
Start
23.09.2026
References & source
Official record
Official profile
External ID
PL 13889
Contributions(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveUrheber/in
Timeline(2)
  • Objet renvoyé en commission: TravauxZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht
Documents(1)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0