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PL 13889
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PL 13889
APPLICATION/PDF
1.9 MB
23. September 2026
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer
Projet de loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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