Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés(POS21/011)PostulatGemeinderat Lausanne (VD)12.01.2021ExportDocuments(3)Sorted by Speech date, DescendingSearchSearches name and category.SearchMore filter and search optionsSort bySpeech date↓CategoryAll▾FormatAll▾3 ResultsDélibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat Beaud et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développésAPPLICATION/PDF32.4 KBDélibéréfrExternal link (lausanne.ch)Rapport commission n° 56 du 31.03.2021 - CD - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développésAPPLICATION/PDF115.7 KBRapportfrExternal link (lausanne.ch)Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développésAPPLICATION/PDF565.7 KBInitiativefrExternal link (lausanne.ch)Data: OpenParlData · CC BY 4.0