Mieux vaut prévenir qu'amender
(POS25/114)Gemeinderat Lausanne (VD)04.11.2025
Profile
- Full title
- Postulat de Bérard Marlène - Mieux vaut prévenir qu'amender (POS25/114)
- Type
- Postulat
- Parliament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Number
- POS25/114
- Start
- 04.11.2025
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 46141740f46948a9a904f497db68a50c
Agenda items
- 558618.11.2025Renvoi en Municipalité
- 558602.12.2025Reporté
- 558603.12.2025Reporté
- 558609.12.2025Renvoi direct en Municipalité
Contributions(1)
- Marlène BerardFDP.Die Liberalen
Timeline(3)
- Behandelt vom ParlamentParlament
- ÜberwiesenParlament
- Eingereicht
Documents(2)
Texts(1)
- Résumé4. November 2025
A Lausanne, lorsqu'on exerce une activité commerciale, on est soumis à un nombre important de règles. Et comme le dit l'adage, nul n'est censé ignoré la loi. Toutefois, il n'est pas évident de connaître dans le détail toutes les règles : dimension des trépieds autorisés à l'extérieur d'un commerce, manière dont la publicité peut être affichée sur un commerce, distance à respecter, etc. Ces règles sont toutefois importantes pour mettre tous les commerçants sur un pied d'égalité et garantir une liberté de mouvement aux passants.
Data: OpenParlData · CC BY 4.0