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Mieux vaut prévenir qu'amender

(POS25/114)Postulat
Gemeinderat Lausanne (VD)04.11.2025
Profile
Full title
Postulat de Bérard Marlène - Mieux vaut prévenir qu'amender (POS25/114)
Type
Postulat
Number
POS25/114
Start
04.11.2025
References & source
Official record
Official profile
External ID
46141740f46948a9a904f497db68a50c
Contributions(1)
Timeline(3)
  • Behandelt vom Parlament
    Parlament
  • Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
Texts(1)
  • RésuméHTML
    4. November 2025

    A Lausanne, lorsqu'on exerce une activité commerciale, on est soumis à un nombre important de règles. Et comme le dit l'adage, nul n'est censé ignoré la loi. Toutefois, il n'est pas évident de connaître dans le détail toutes les règles : dimension des trépieds autorisés à l'extérieur d'un commerce, manière dont la publicité peut être affichée sur un commerce, distance à respecter, etc. Ces règles sont toutefois importantes pour mettre tous les commerçants sur un pied d'égalité et garantir une liberté de mouvement aux passants.

Data: OpenParlData · CC BY 4.0